Intervention de Jean-Louis Thiériot

Monsieur le secrétaire d'État, le monde d'après doit être plus vert, plus souverain, plus local. Il est impératif de repenser le mix énergétique de notre pays autour du développement durable et des relocalisations stratégiques. Je souhaite donc savoir quelle place vous entendez donner à la méthanisation dans le plan de relance, dans la perspective d'un développement de cette filière.

Aujourd'hui, les inquiétudes sont fortes. Elles concernent d'abord les installations, car il existe un flou autour des critères appliqués par les DREAL, les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement, pour accorder ou refuser le passage, au titre des installations classées pour la protection de l'environnement – ICPE – , du régime de déclaration à celui d'enregistrement pour les méthaniseurs dépassant le seuil de 150 mètres cubes par heures. Quelles sont les instructions ? Sont-elles territorialisées ? Sont-elles régies par des considérations budgétaires ? Il s'agit d'un critère essentiel pour les projets existants, qui peuvent y trouver une source de croissance.

Il y a ensuite une inquiétude concernant le prix de rachat. Le décret de 2011 doit être révisé. À quelle date prévoyez-vous d'adopter un nouveau décret, et avec quelles perspectives financières ?

Enfin, il existe un fort retard dans la mise en oeuvre concrète du droit à l'injection, vital pour de nombreux projets. Pourquoi ne pas libérer d'urgence les capacités d'investissement des gestionnaires de réseaux en levant les contraintes administratives et en retirant le décret plafonnant ces investissements à 0,4 % du chiffre d'affaires des distributeurs de gaz ?

La méthanisation constitue une réponse adéquate à de nombreux enjeux décisifs : elle est circulaire et renouvelable par nature, et elle a une excellente empreinte carbone ; elle permet de substituer aux engrais chimiques des engrais renouvelables grâce aux digestats ; avec plus de 17 500 emplois non délocalisables aujourd'hui, elle est un bel outil de revitalisation des zones rurales ; elle participe à l'émergence d'une nouvelle filière d'excellence ; elle répond à une logique de territoire. Surtout, elle contribue à notre autonomie énergétique face à des fournisseurs de gaz naturel qui sont aussi souvent nos grands compétiteurs stratégiques.

Bref, il est urgent de réviser la PPE, la programmation pluriannuelle de l'énergie, en accélérant les choses et en portant l'objectif pour le biométhane de 25 térawattheures en 2028 à 12 térawattheures dès 2023, d'autant qu'il y a 3 000 équivalents temps plein à la clef.

Quel est votre plan pour un projet que nous soutenons tous, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons ?