Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, à qui s'adressait initialement cette question, m'a chargé de vous répondre, monsieur le député.

Le Gouvernement soutient évidemment le développement de la méthanisation, notamment pour une valorisation du biométhane par injection dans les réseaux de gaz naturel, filière émergente qui a connu un fort développement au cours des derniers mois et a désormais atteint un stade de maturité. Il s'agit d'une activité qui nécessite un soutien public important, car le coût de production du biométhane, de 102 euros par mégawattheure en 2018, est significativement supérieur au cours du gaz naturel, soit 23 euros le mégawattheure à la même date.

Dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l'énergie, afin de favoriser le développement de la production de biométhane, le Gouvernement a déjà rehaussé l'enveloppe budgétaire consacrée au soutien de cette filière, de 7,9 milliards à 9,7 milliards d'euros.

La PPE réaffirme le soutien de l'État au développement de la méthanisation, ancrée dans les territoires, en conciliant un objectif ambitieux de croissance et un objectif de maîtrise de l'enveloppe de soutien public par le moyen d'une baisse des coûts de production, tenant compte du niveau de maturité et de structuration de la filière.

Le Gouvernement étudie la demande, exprimée par les acteurs de la filière, d'une nouvelle augmentation de l'enveloppe budgétaire, ainsi que de mesures de soutien ne mobilisant pas de crédits budgétaires. En outre, des mesures de soutien aux projets ou installations touchés par la crise sanitaire sont en place ou prévues.

Le plafonnement annuel de l'aide au renforcement des réseaux de gaz naturel pour le raccordement des installations de méthanisation a été fixé en cohérence avec les objectifs de développement de la filière. Des échanges sont en cours avec les gestionnaires des réseaux de gaz naturel pour étudier les perspectives de renforcement de ces réseaux dans les années à venir et réévaluer le cas échéant les plafonds.