Intervention de Cédric O

Séance en hémicycle du mardi 30 juin 2020 à 9h00
Questions orales sans débat — Soutenabilité économique de l'autosuffisance sanitaire

Cédric O, secrétaire d'état chargé du numérique :

Sur ce dossier, le ministère de l'économie et des finances s'est positionné en soutien du ministère des solidarités et de la santé pendant la crise pour apporter des solutions aux problèmes d'approvisionnement en produits de santé. Je tiens à rappeler que, dès la sortie de crise et sous l'égide du Président de la République et du Premier ministre, une analyse fine des ruptures et de la complexité de leurs causes a été conduite pour apporter une réponse structurelle, au-delà des réponses conjoncturelles et immédiates. La crise sanitaire, vous l'avez soulignée, a montré la nécessité de gagner en indépendance industrielle et sanitaire, tant pour l'approvisionnement en médicaments qu'en dispositifs médicaux.

Pour répondre au nouvel enjeu, le Gouvernement a pris des initiatives destinées à favoriser la recherche française, à l'image de l'appel à projets lancé fin mars, dans le cadre du programme d'investissements d'avenir – PIA – , pour soutenir des projets collaboratifs de recherche et de développement de solutions thérapeutiques contre le covid-19, projets à visée préventive ou curative et incluant des essais cliniques de phase 1 ou 2 réalisés avec des partenaires académiques français. Le Gouvernement a d'ores et déjà sélectionné six projets, pour un montant total de 78 millions d'euros, couvrant diverses stratégies thérapeutiques et approches technologiques, un aspect important de l'indépendance sanitaire.

La reconquête de la souveraineté industrielle et sanitaire de la France passe également par le développement de nouvelles capacités de fabrication. C'est pourquoi un appel à manifestation d'intérêt doté de 120 millions d'euros via le PIA a été publié le 18 juin dernier pour identifier les projets d'investissement qui permettront de faire croître très rapidement la production de médicaments impliqués dans la prise en charge de patients atteints du covid-19.

Au total, ce sont ainsi près de 200 millions d'euros mobilisés pour développer les industries de santé et soutenir la localisation des activités de recherche et développement et de production en France, dans le cadre de la lutte contre la pandémie. Cette enveloppe concerne les seuls projets lancés en 2020, et sera amplifiée en 2021 pour en financer de nouveaux.

Au-delà de ce soutien au développement des industries de santé, le ministère de l'économie et des finances poursuit, en lien avec le ministère des solidarités et de la santé, une réflexion approfondie sur l'utilisation de la commande publique pour répondre au besoin d'indépendance sanitaire et à celui de sécurisation des marchés, tant dans le domaine des médicaments que dans le domaine du dispositif médical. Une démarche est en outre engagée au niveau européen afin d'atteindre une taille critique de rentabilité et d'autonomie pour les industriels français et européens leur permettant de mener une action commune sur les marchés.

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