Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du lundi 13 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Discussion générale

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Tous les choix que nous avons faits sont marqués au sceau de la sincérité, de la rigueur et de la transparence. On peut contester certains de ces choix, c'est tout le mérite de la démocratie, mais la procédure que nous suivons est incontestable. Nous avons saisi le Haut conseil des finances publiques, respecté les règles de forme sur le contenu du texte – article liminaire et article d'équilibre. Ce projet de loi de finances rectificative est sincère : il actualise les recettes de l'État en se fondant sur les prévisions publiques de septembre et tire les conséquences de l'annulation de la taxe sur les dividendes liée à la censure du Conseil constitutionnel du 6 octobre dernier.

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