Intervention de Cédric O

Merci pour cette question, qui me permet de revenir sur le travail que nous avons mené pour venir en aide aux commerçants et à l'ensemble des TPE pendant la crise, grâce notamment aux mesures votées par le Parlement à l'occasion des deux premiers projets de loi de finances rectificative – PLFR – pour 2020.

Au 23 juin, 267 700 commerces ont bénéficié du fonds de solidarité, pour un montant total de près de 790 millions d'euros. Le commerce est ainsi destinataire de près de 17 % de l'aide octroyée par le dispositif, ce qui en fait le premier secteur bénéficiaire en France. Près de 7 000 demandes de report de charges fiscales ont par ailleurs été déposées par des entreprises de commerce de détail, pour un total de 192 millions d'euros. Le montant des exonérations de charges sociales accordées aux TPE des secteurs visés par une fermeture est quant à lui estimé à 400 millions d'euros.

Vous le voyez, l'aide apportée est massive, d'autant qu'au 19 juin, plus de 119 000 entreprises du commerce ont obtenu un prêt garanti par l'État, pour un total de 25,5 milliards d'euros. Le secteur est, là encore, le premier bénéficiaire de ce dispositif, dont il perçoit près d'un quart des montants. Les mesures de soutien aux commerçants sont donc très significatives et la profession y a massivement recours.

En parallèle, des mesures d'urgence ont été prises dès le début du confinement pour interdire l'application aux TPE les plus touchées des pénalités financières ou des ruptures de bail en cas de non-paiement des loyers. Cette interdiction restera en vigueur jusqu'à deux mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire, soit jusqu'au 10 septembre. Des concertations ont eu lieu, sous l'égide du ministre de l'économie et des finances, pour inciter les bailleurs au report, voire à l'annulation, des loyers, notamment pour les TPE. Les principales fédérations de bailleurs, la FFA et la Caisse des dépôts et consignations ont ainsi appelé leurs adhérents à annuler trois mois de loyers pour les TPE contraintes de fermer et à engager des discussions avec celles qui ont poursuivi leur activité mais sont fragilisées par la crise.

À l'issue de la mission de médiation sur les loyers des commerçants, une charte de bonnes pratiques a été signée le 8 juin 2020 entre les fédérations de bailleurs et les fédérations de commerçants. Elle permet aux commerçants et aux bailleurs de se référer à un accord-cadre commun et à des règles de bonne conduite en vue de leurs discussions de gré à gré. Par ailleurs, des moyens de médiation, qui seront confiés aux entreprises ou aux commissions départementales de conciliation, sont en cours de développement pour remédier aux désaccords entre bailleurs et locataires. Ils seront de nature à favoriser des solutions équilibrées préservant les intérêts de toutes les parties.

Enfin, vous n'êtes pas sans savoir qu'un plan de soutien aux commerçants, voulu par le Président de la République, sera très prochainement annoncé par le ministre Bruno Le Maire.