Intervention de Frédérique Vidal

Je vous prie d'excuser la ministre du travail, Muriel Pénicaud, en déplacement à Brest au sujet de l'apprentissage et de l'emploi.

Pendant la crise économique que nous vivons, le Gouvernement n'a eu de cesse de préserver les emplois et les compétences des salariés touchés par l'arrêt de leur activité, dans certains secteurs comme l'aéronautique. Plusieurs mesures ont permis, dans l'urgence, de sauvegarder les compétences. Tout d'abord, un effort sans précédent a abouti à l'instauration d'un régime d'activité partielle très étendu et protecteur, qui concerne 13,5 millions de salariés. Au mois d'avril, plus de 8,6 millions de salariés bénéficiaient de ce dispositif et étaient indemnisés ; il sera prolongé dans sa forme actuelle jusqu'à fin septembre. Au-delà de cette date, ses paramètres seront revus.

Parallèlement, l'activité partielle de longue durée verra le jour le 1er juillet ; elle accompagnera les entreprises connaissant des baisses durables d'activité. Pour en bénéficier, celles-ci devront avoir conclu un accord d'entreprise ou être couvertes par un accord de branche, conformément aux ordonnances travail. L'activité partielle de longue durée permettra une prise en charge plus importante des entreprises et des salariés. L'idée consiste bien à faire confiance à la négociation au plus près du terrain pour trouver les solutions et préserver les emplois.

Je rappelle également l'action considérable menée en faveur de la formation des salariés en chômage partiel avec le FNE-formation : 120 000 salariés ont bénéficié de 2 millions d'heures de formation, pour lesquelles l'État a engagé près de 100 millions d'euros.

Le dispositif que vous proposez est très proche du prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif, que la ministre du travail a souhaité assouplir dans la loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire et à d'autres mesures urgentes. Le prêt de main-d'oeuvre permet à une entreprise rencontrant une baisse d'activité de mettre l'un de ses salariés à la disposition d'une entreprise confrontée à un manque de personnel, pour préserver l'emploi, garantir le maintien intégral du salaire et sauvegarder les compétences, tout en répondant aux tensions liées à un surcroît temporaire d'activité dans un autre secteur.

Ce dispositif repose sur l'accord du salarié et des deux entreprises ; le comité économique et social doit être consulté. Le contrat de travail qui lie le salarié à l'employeur n'est ni rompu ni suspendu ; le salarié continue d'appartenir au personnel de l'entreprise prêteuse, dans laquelle il retrouve, à l'issue de la mise à disposition, son poste de travail ou un poste équivalent. Eu égard aux difficultés économiques actuelles, la ministre du travail a souhaité permettre que le montant facturé par l'entreprise prêteuse soit inférieur au salaire versé lorsque l'intérêt de l'entreprise utilisatrice le justifie. Cela permettra de dynamiser le prêt de main-d'oeuvre et de faciliter son appropriation par les TPE, les PME et les start-up.