Intervention de Carole Bureau-Bonnard
Séance en hémicycle du lundi 13 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 1er
Carole Bureau-Bonnard, présidente :Le Sénat a supprimé l'article 1er.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 8 , 18 , 7 et 1 , tendant à le rétablir et pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 1 fait l'objet de treize sous-amendements, dont deux sont identiques.
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 8 .
