Intervention de Charles de Courson

Il n'y a rien de pire dans la vie que de croire qu'il n'existe qu'une seule solution à un problème posé. Étant pour ce qui nous concerne des Constructifs, nous sommes opposés aux deux impôts nouveaux que le Gouvernement souhaite créer.

En revanche, nous proposons un dispositif alternatif qui vise à ce que l'État reconnaisse sa créance – ce qui aurait en quelque sorte pour effet de la cristalliser – , qu'un taux d'intérêt, identique à celui des OAT à dix ans, lui soit affecté, et que le remboursement s'effectue par dixième sur dix ans. Telle est notre proposition. Elle éviterait tous les problèmes que le texte gouvernemental, de nouveau, soulève.