Intervention de Gilles Carrez

Il s'agit d'un point que j'ai évoqué tout à l'heure dans mon intervention au cours de la discussion générale. Et cet amendement a déjà été examiné la semaine dernière.

Il serait plus sage d'étaler la contribution exceptionnelle sur deux exercices. Véronique Louwagie a développé tout à l'heure – il s'agit d'un sujet qu'elle connaît particulièrement bien – les possibilités permettant à une entreprise sur un seul exercice, notamment par le biais des dotations aux provisions, de modifier son résultat.

Par conséquent, l'amendement consiste à prévoir un étalement sur les deux exercices 2017 et 2018. Par ailleurs, comme l'a expliqué Charles de Courson tout à l'heure, sur l'exercice 2017, nous sommes face à un problème, non pas de rétroactivité, mais de ce qu'on appelle de « petite rétroactivité ». La solution consiste donc à prendre en compte les deux exercices, 2017 et 2018, et, bien entendu, à diviser par deux les montants de majoration, en les ramenant de 15 % à 7,5 %.