Intervention de Éric Coquerel

Cet amendement vise à rétablir l'article 1er supprimé par le Sénat : nous pensons effectivement qu'il faut faire payer les 318 plus grosses entreprises, lesquelles représentent 0,09 % du total des entreprises françaises.

J'ai rappelé tout à l'heure, lors de la défense de la motion de rejet préalable, qu'à elles seules, les entreprises du CAC 40 ont en 2016 distribué quelque 55,7 milliards d'euros de dividendes.

Pour ce qui nous concerne, nous sommes non seulement favorables au rétablissement de cet article 1er mais au doublement du montant de cette contribution exceptionnelle. Je l'ai dit tout à l'heure : si pour cela, il faut en passer par un étalement sur deux exercices, pourquoi pas ? Pourquoi pas si l'on estime que cela permettrait aux entreprises concernées de payer plus facilement et qu'au final ce soit bien elles qui payent les 10 milliards d'euros, au lieu qu'on ne réduise de moitié leur taxation et qu'on fasse supporter l'autre moitié au budget de la nation ?

Je souligne que faire prendre en charge par le budget de la nation 5 milliards d'euros de dépenses supplémentaires a pour effet d'augmenter le niveau de la dette de 0,2 % du PIB. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, on joue plus facilement avec la dette publique lorsqu'il s'agit de défendre le capital – et pas n'importe lequel en l'espèce, le capital non investi ! et n'oublions pas le renflouement des banques en 2008 – que lorsqu'il s'agit de répondre aux besoins de la population. Dans ce dernier cas, on nous oppose la règle d'airain en matière de déficit public, alors qu'ici, augmenter la dette publique de 0,2 % ne pose visiblement aucun problème.