Intervention de Charles de Courson

C'est un amendement de réflexion. Pourquoi le Gouvernement a-t-il choisi de fixer à 1 milliard de chiffre d'affaires le seuil retenu pour l'instauration d'une contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés ?

J'appelle de nouveau son attention sur le fait que la notion de chiffre d'affaires n'a rien à voir avec celle de bénéfice, et qu'en prévoyant deux taxes – une taxe et une supertaxe progressive en fonction du chiffre d'affaires – il prend un risque constitutionnel supplémentaire.

J'y insiste, monsieur le ministre : pourquoi avoir retenu ce seuil de 1 milliard ? Vous nous direz peut-être que c'est pour des raisons de rendement, mais ce n'est pas une réponse. Quelle est votre véritable raison ?