Intervention de Bruno le Maire
Séance en hémicycle du lundi 13 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 1er
Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :
Il porte sur le projet de rapport proposé par M. Carrez. À nos yeux, il faut éviter la notion de « perdants » et de « gagnants », et donner davantage de détails sur les effets respectifs de la suppression de la contribution additionnelle au titre des montants distribués et de l'instauration de la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés prévus aux I et II de l'article 1er.
La suppression de la notion de « perdants » et de « gagnants » donnerait plus de précision au projet de rapport.
