Intervention de Charles de Courson

Nous proposons que l'article ne s'applique pas aux entreprises de l'économie sociale à but non lucratif. Certains croient qu'aucune d'entre elles ne réalise un chiffre d'affaires supérieur à 1 milliard. C'est faux, monsieur le ministre ! On trouve des sociétés coopératives et participatives – SCOP – parmi les 320 sociétés initialement visées par le dispositif.