Intervention de Éric Coquerel

C'est bien ce que je vous disais : vous vous habituez à une situation anormale sans même vous en rendre compte. Vous l'avez clairement exprimé tout à l'heure, monsieur le secrétaire d'État : vous avez émis le souhait que nous sortions rapidement de l'état d'exception imposé par la crise sanitaire. Or, si nous sommes dans un état d'exception, la loi dont nous parlons ne peut être qu'une loi d'état d'urgence.

Vous êtes donc en train de transformer une loi prévue pour un état d'exception en règle commune. C'est insupportable parce qu'une loi d'état d'urgence, elle, est encadrée – même si on vous a reproché le fait qu'elle soit en vigueur trop longtemps concernant le fonctionnement de l'Assemblée. Elle revient régulièrement devant le Parlement pour un nouvel examen, ce qui offre une garantie. Si elle devient la règle commune, cette garantie s'évanouit.

Vous confirmez que, du point de vue des libertés publiques, vous agissez toujours comme si nous étions dans un état d'exception. Nous vous disons que ce n'est pas acceptable car le respect de l'état de droit ne souffre pas la moindre entorse. Si on ne le respecte pas, c'est parce qu'on se situe dans le cadre d'un état d'urgence, en raison d'une situation particulière. En revanche, si on ne le respecte pas alors qu'on se situe dans le cadre de la loi commune, cela pose un vrai problème, car c'est une situation à laquelle vous vous habituez.

Madame la rapporteure, je suis stupéfait que vous ne compreniez pas que, dans un cadre démocratique normal, jouer avec le droit de manifestation et le droit de réunion, cela pose un problème. Je ne partage pas votre lecture de l'article L. 3131-1 concernant les conditions sanitaires. Je suis d'accord avec M. Molac : ce qui a été voté au début du confinement était suffisant. Ce nouveau projet de loi n'est qu'un prétexte. Depuis deux ans et demi, vous avez pris l'habitude d'interdire ou d'encadrer à votre guise des rassemblements, des manifestations. C'est encore ce que vous faites cette fois-ci. Comme pour les restructurations chez Nokia, le covid-19 a bon dos.