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Sortie de l'état d'urgence sanitaire

Motion de rejet préalable

Mots-clés

circulation épidémie interdire manifestation masque test virus

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 3077 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (85 amendements)
  • Rapport N° 3092 (84 amendements)
  • Projet de loi N° 3122 (9 amendements)
  • Projet de loi N° 3135 (36 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mercredi 17 juin 2020 à 15h00
  • Séance en hémicycle du mardi 30 juin 2020 à 15h00 (7 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Éric Coquerel (2342 mots)
  • Hervé Saulignac (2086 mots)
  • Paul Molac (664 mots)
  • Philippe Gosselin (324 mots)
  • Dimitri Houbron (322 mots)
  • Martine Wonner (312 mots)
  • Christophe Euzet (291 mots)
  • Erwan Balanant (213 mots)
  • Rémy Rebeyrotte (200 mots)
  • Isabelle Florennes (200 mots)
  • Marie Guévenoux, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (196 mots)
  • Arnaud Viala (192 mots)
  • Pacôme Rupin (166 mots)
  • Hubert Wulfranc (107 mots)
  • Sylvain Waserman, président (69 mots)
  • Marc Le Fur, président (44 mots)
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