Intervention de Philippe Gosselin

… et sans aucune difficulté, sauf à se poser bien sûr certaines questions légitimes, en faveur de la loi du 23 mars 2020 qui a créé l'état d'urgence sanitaire. Nous avons également voté sa prorogation jusqu'au 10 juillet prochain par la loi du 11 mai 2020 – nous aurions préféré un rendez-vous au mois le mois, mais l'Assemblée et le Sénat sont tombés d'accord, sans que nous approuvions ce choix, sur la date du 10 juillet.

Désormais, il faut savoir cesser d'appliquer un dispositif transitoire qui reste, j'y insiste, un état d'exception dans lequel des pans entiers de notre droit positif – pas simplement celui des obligations et de la santé, mais aussi celui des affaires par exemple – ou encore des droits importants et fondamentaux, comme la liberté d'aller et venir, la liberté de circuler, la liberté de se réunir, sont mis de côté. Ce temps nous semble avoir suffisamment duré.

Heureusement, les tribunaux, et je pense à une grande juridiction comme le Conseil d'État, ont, à plusieurs reprises, rappelé le Gouvernement à l'ordre, qu'il s'agisse par exemple de la question des cultes ou de la liberté de manifester.