Intervention de Charles de Courson

Le sous-amendement Carrez et le mien exonèrent l'organe central, non les établissements bancaires qui le détiennent.

D'après les chiffres qui nous ont été communiqués, l'exonération se monterait à 1,2 milliard d'euros pour l'organe central, mais les établissements locaux, eux, acquitteraient quelque 600 millions d'euros. Comme l'a rappelé M. le président de la commission, il n'y a donc aucune exonération des établissements régionaux.

D'autre part, M. le rapporteur général rejette la contre-proposition des Constructifs : elle serait impossible, selon lui, parce qu'elle représente une dépense de 10 milliards d'euros. Il a tout à fait raison mais, comme je me suis évertué à le dire au Gouvernement – qui ne m'a pas répondu précisément sur ce point – nous avons une interprétation différente du point 20. 189 du Système européen des comptes nationaux et régionaux. Selon le Gouvernement, la dernière phrase de cet article permet un étalement sur deux ans, ce qui n'est pas du tout le cas. Et d'après l'estimation que vous nous avez donnée la semaine dernière, monsieur le ministre, nous n'en sommes pas du tout à 5 milliards, mais déjà à 6,5, voire à 7 milliards.

Vous n'apportez enfin aucune réponse s'agissant des entreprises du secteur de l'économie sociale et solidaire. Elles ne sont pas nombreuses à être concernées, dites-vous, monsieur le rapporteur général. Vous irez donc expliquer aux SCOP dont le chiffre d'affaires dépasse le milliard, car il y en a plusieurs, qu'elles seront taxées ! On ne peut traiter cette question aussi à la légère.