Intervention de Marie Guévenoux
Séance en hémicycle du mardi 30 juin 2020 à 15h00
Sortie de l'état d'urgence sanitaire — Article 1er
Marie Guévenoux, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Imaginons que nous sommes au mois d'août, après des déplacements estivaux qui ont peut-être favorisé la résurgence du virus. En Corse, un cluster réapparaît. Dans cette île, il n'y a pas de centre hospitalier universitaire et les arrivées du continent se font uniquement par bateau et par avion.
Si nous supprimions cet article, nous n'aurions alors pas d'autre choix que d'actionner l'état d'urgence par le biais de l'article L. 3131-13 du code de la santé publique. Je rappelle que l'état d'urgence sanitaire est déclaré « en cas de catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population. »
Mais posons-nous deux minutes : où est la catastrophe sanitaire, alors que l'objectif est précisément de l'éviter ? Plus absurde encore : devrions-nous attendre que la situation se soit dégradée au point d'être une catastrophe sanitaire pour pouvoir déclarer l'état d'urgence sanitaire ?
Soyons réalistes : le déclenchement de l'état d'urgence sanitaire n'apporte aucun contrôle parlementaire supplémentaire puisque la prorogation de l'état d'urgence par le Parlement n'intervient qu'au bout d'un mois.
Enfin, soyons mesurés : pourquoi permettre d'aller jusqu'au rétablissement de l'interdiction faite aux personnes de sortir de leur domicile, puisque c'est ce que permet l'état d'urgence sanitaire ?
Chers collègues, cet amendement fait planer sur le pays une épée de Damoclès, alors que ce n'est pas votre intention. Votre position n'est pas plus protectrice des libertés fondamentales, bien au contraire.
Le présent texte prévoit un simple dispositif d'interdiction ou de restriction de la circulation, ciblé et activable immédiatement, au cas par cas, pour juguler l'expansion d'un cluster. Nous avons travaillé ensemble sur ces dispositions précises et encadrées, qui sont de loin préférables au déclenchement de l'état d'urgence sanitaire, dont le caractère général et absolu est inadapté face à la nouvelle phase de l'épidémie que nous pourrions vivre au cours des prochaines semaines. J'en appelle donc à votre mesure. Avis défavorable.
