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Sortie de l'état d'urgence sanitaire
Article 1er
Mots-clés
circulation
épidémie
interdire
manifestation
masque
test
virus
Documents législatifs
Projet de loi N° 3077 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (85 amendements)
Rapport N° 3092 (84 amendements)
Projet de loi N° 3122 (9 amendements)
Projet de loi N° 3135 (36 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 17 juin 2020 à 15h00
Séance en hémicycle du mardi 30 juin 2020 à 15h00 (
7 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Marie Guévenoux,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
3234 mots
)
Philippe Gosselin
(
3005 mots
)
Raphaël Schellenberger
(
2772 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
2214 mots
)
Paul Molac
(
1384 mots
)
Guillaume Vuilletet
(
980 mots
)
Olivier Marleix
(
865 mots
)
Loïc Prud'homme
(
751 mots
)
Hervé Saulignac
(
701 mots
)
Serge Letchimy
(
657 mots
)
Agnès Thill
(
605 mots
)
Charles de Courson
(
484 mots
)
Frédérique Dumas
(
441 mots
)
Sylvain Waserman,
président
(
437 mots
)
Yolaine de Courson
(
386 mots
)
Stéphane Claireaux
(
362 mots
)
Erwan Balanant
(
352 mots
)
Arnaud Viala
(
340 mots
)
Émilie Cariou
(
300 mots
)
Gabriel Serville
(
288 mots
)
Jacques Marilossian
(
269 mots
)
Maina Sage
(
267 mots
)
Isabelle Florennes
(
264 mots
)
Hubert Wulfranc
(
230 mots
)
Michel Castellani
(
202 mots
)
Marc Le Fur,
président
(
201 mots
)
Fabien Di Filippo
(
196 mots
)
Alain David
(
178 mots
)
Marie-France Lorho
(
146 mots
)
Dimitri Houbron
(
134 mots
)
Christophe Blanchet
(
129 mots
)
Christophe Naegelen
(
126 mots
)
Annie Chapelier
(
90 mots
)
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