Sortie de l'état d'urgence sanitaire
(Article 1er)

Nous sommes sur la même longueur d'onde. Avec cet amendement de repli, nous souhaitons éviter une sortie des artistes qui n'en soit pas une. On pourrait certes se contenter du spectacle, mais il n'est guère attrayant pour les libertés publiques et individuelles ! Personne ne conteste les difficultés sanitaires, ni la possibilité d'une deuxième...

Si l'amendement est satisfait, il ne faut pas rendre la loi bavarde, mais en l'espèce je ne suis pas certain qu'il le soit. Quoi qu'il en soit, je souhaite mettre le couple préfet-maire en avant. Évoquer le maire et le représentant de l'État comme un duo est bien sympathique, et en bon républicain je suis très respectueux de l'ordre des préfets...

J'ai à l'esprit des exemples récents dans le département où j'habite, où les dérogations concernant les marchés ont par exemple donné lieu à des approches très différentes. Les interprétations peuvent être personnelles ou, à tout le moins, diverger profondément. Et dans les faits, c'est le maire qui finit par plier car la décision s'impose à lui.

On les assure du fait que des recours sont possibles devant le tribunal administratif mais, du fait des circonstances et des délais, les recours ne sont pas déposés. Autrement dit, il serait bon, si l'esprit du dispositif est bien celui-ci – puisque l'on nous dit que l'amendement est satisfait – de préciser noir sur blanc que ce duo est mis en...

L'article 1er pose bien des difficultés aux membres du groupe Les Républicains. Nous nous nous sommes évidemment montrés responsables en votant au mois de mars en faveur de la loi instaurant un état d'urgence sanitaire – certains ont fait référence tout à l'heure à cette séance impressionnante, pleine d'émotion, pour chacun d'entre nous. Nous ...

L'état d'urgence sanitaire est un régime tout à fait exorbitant du droit commun. Nous sommes convenus que cet état juridique et démocratique particulier n'était pas destiné à se prolonger. Après bien des discussions, nous nous sommes mis d'accord sur une date : le 10 juillet. Le groupe Les Républicains, qui incarne une opposition toujours souci...

Nous allons entamer en juillet un débat sur la bioéthique – alors qu'il n'était pas attendu à cette date ; ce forcing pourrait susciter une volonté de manifester qui, comme en octobre, me semblerait bien légitime. De même, la rentrée de septembre pourrait bien être un peu compliquée voire chaude ; il ne faudrait pas que sous des prétextes falla...

Avant de présenter cet amendement, j'aimerais rappeler le contexte dans lequel mon collègue Raphaël Schellenberger a été pointé du doigt pour avoir tenu des propos rassurants le 6 mars dernier. Le lendemain, le 7 mars, le Président de la République et Brigitte Macron se rendaient au théâtre et se baladaient. Je pourrais vous chanter Joe Dassin ...

L'état d'urgence sanitaire est un état d'exception durant lequel des pans entiers du droit positif sont malmenés et où les droits fondamentaux ne sont pas respectés, car nécessité fait loi, compte tenu de motifs impérieux. Je pense que nous sommes tous d'accord sur ce point. Mais, à partir du moment où le plus fort de la crise est derrière nou...

C'est pourtant le cas à l'article 1er. L'article 1er initial, c'est-à-dire celui qui est actuellement en vigueur, pendant l'état d'urgence sanitaire, dispose qu'il peut y avoir réglementation ou interdiction. Mais lui, au moins, précise la nécessité d'un encadrement horaire. Dans le texte que nous examinons, ce n'est même plus le cas. Autrement...

Il rappellera à certains quelques bons slogans, même si je ne sais pas s'il y a du sable sous les pavés… Nous pensons que réglementer la circulation suffira, et que le droit commun permet actuellement de régir la plupart des situations. Le Gouvernement est en désaccord avec cette approche, mais des juristes parmi les plus éminents l'approuvent.

Monsieur le ministre, puisque vous avez l'amabilité de nous viser individuellement, je soulignerai que nous avons été heureux de pouvoir déposer des amendements sur les masques le 7 mai : auparavant, nous aurions eu beaucoup de mal à le faire, puisqu'il n'y avait pas de masques, sinon ceux que les régions, les départements et les communes distr...

Je défends toujours le port du masque en situation d'état d'urgence, parce qu'il est protecteur – c'est pourquoi j'ai signé ces amendements. Sur ce point, les avis peuvent diverger. Il n'y a toutefois aucun rapport entre le port du masque et l'interdiction de circulation ou de manifestation. Il est parfaitement possible de porter un masque pour...

C'est la vérité ! Les collectivités n'auraient pas eu besoin de le faire si l'État avait joué son rôle !

Après la liberté de manifestation, c'est la liberté de réunion que nous voulons protéger. Interdire certains lieux de réunion, c'est, en réalité, interdire certains types de manifestation ou d'expression de la pensée politique, syndicale ou associative, ce qui nous paraît particulièrement dangereux. Certes, l'été n'est peut-être pas la plus pro...

Certes, on m'objectera que ces élections ne réunissent, dans les départements, que quelques personnes – les grands électeurs – et qu'elles ne donnent donc pas lieu à de grands meetings, comme d'autres élections. Il n'empêche toutefois que les grands électeurs doivent pouvoir se réunir pour garantir une expression plurielle. Nous ne voyons absol...

L'article 1er était particulièrement bancal, et sa réécriture par la commission n'a rien changé, comme Mme la rapporteure vient de nous en faire la démonstration en disant qu'on ne savait pas précisément ce qu'est un ERP.

Si, je suis désolé : un établissement recevant du public relève d'une catégorie parfaitement identifiée par le droit ; il ne s'agit pas d'une nébuleuse, car des ERP de catégories 1 à 5 sont répertoriés, en fonction du public accueilli – je n'entrerai pas dans les détails. En revanche, on ne sait pas ce qu'est un lieu de réunion. Vous avez cité ...

Notre collègue Charles de Courson pose une excellente question dont je vois à votre visage, madame la ministre, qu'elle semble vous laisser un peu perplexe.

Nous verrons quelle réponse vous y apportez. Au-delà de cette question très technique mais intéressante, se pose en réalité la question d'une forme de discrimination à l'égard des citoyens ultramarins. Une fois de plus, votre amendement porte atteinte à la liberté de circulation, à laquelle nous sommes particulièrement attachés. Il est compréh...