Les amendements de Hervé Saulignac pour ce dossier
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En présentant ce projet de loi, vous me faites penser à ces personnes qui se promènent dans la rue avec un parapluie alors qu'il ne pleut plus, mais qui justifient ce parapluie resté au-dessus de leur tête au motif qu'il reste quelques nuages. En réalité, vous avez le parapluie entre les mains et vous pouvez l'ouvrir à tout moment si jamais il ...
Avec l'article 1er, vous souhaitez pouvoir « interdire la circulation des personnes et des véhicules ». Suspendre la liberté de circulation, ce n'est pas neutre ! Pour cela, il faudrait un état d'urgence sanitaire ; or celui-ci doit prendre fin le 10 juillet. Cette disposition montre bien que le projet de loi reste dans un entre-deux : vous pré...
Nous venons, à l'instant, d'évoquer la liberté de circulation. C'est une autre liberté, ou plutôt un autre pouvoir exorbitant du Premier ministre, que vise cet amendement, puisque le texte lui donne la possibilité d'ordonner la fermeture d'établissements recevant du public. Ce pouvoir me semble, je l'ai dit, disproportionné dans le cadre de la...
Identique au précédent, il vise à supprimer l'alinéa 4 de l'article 1er, parce que nous pensons qu'il est nécessaire, peut-être même urgent, que la liberté de manifester, fondamentale, soit rétablie aussi vite que possible. En effet, j'ai cru comprendre que la vie démocratique allait reprendre ses droits, et c'est tant mieux : nous avons reçu a...
Croyez-vous sincèrement que, sur des sujets comme ceux que j'ai cités, des manifestations n'auront pas lieu simplement parce que vous voudrez les interdire ? Je ne le crois pas.
Pour terminer, je pense que vous risquez en outre de placer nos forces de l'ordre dans une situation extrêmement complexe, alors qu'elles n'ont pas besoin de ça en ce moment. Votre proposition est maladroite ; vous devriez renoncer à l'alinéa 4.
