Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Monsieur le ministre, vous voudriez tendre des verges pour vous faire battre que vous ne vous y prendriez pas autrement. Tout le monde sait que, socialement, la rentrée va être difficile, et vous nous proposez un texte susceptible d'être utilisé afin d'interdire ou de réduire des manifestations. Quel sens de l'opportunité ! Quel sens politique !
Je sais qu'au sein même de la majorité, certains préconisaient la suppression du 3o de l'article 1er. La commission a préféré le réécrire, comme l'a rappelé Mme la rapporteure, mais en quels termes ? Vous voulez donner au Premier ministre la possibilité de « réglementer les rassemblements sur la voie publique », certes, mais aussi « les réunion...
Qu'est-ce que cela signifie ? Si j'organise une petite réunion pour fêter mon anniversaire, pourra-t-on la réglementer ? Pourra-t-on me dire : « Pour votre anniversaire, monsieur de Courson, pas plus de cinq personnes » ?
Comment allez-vous faire ? Vous allez vous heurter à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, qui vous a déjà tapés une première fois en expliquant que vous ne sauriez encadrer les réunions à caractère privé comme les réunions de famille, qui font partie des réunions de toute nature.
Excusez-moi d'avoir mauvais esprit – cela m'arrive parfois – , mais comment allez-vous contrôler l'application de ce 3o si vous le mettez un jour en oeuvre ? Peut-être d'ailleurs ne le ferez-vous jamais car de nombreux parlementaires voudraient saisir le Conseil constitutionnel. Pensez-vous que vous tiendrez longtemps avec un texte aussi mal ré...
C'est en ma qualité d'ancien rapporteur spécial des crédits des transports aériens que je voudrais vous poser, madame la ministre, une question certes secondaire, mais tout de même importante. Je reprendrai l'exemple, cité précédemment, de la Martinique : on peut s'y rendre depuis la métropole, mais aussi depuis les États-Unis ou depuis un autr...
Comment allez-vous traiter cette question ? Pour aller voir mon bon ami Letchimy aux Antilles, je peux en effet passer par les États-Unis, en prenant un vol de Paris à Miami puis de Miami à ma destination finale. Pouvez-vous nous expliquer comment marchera votre amendement, s'il vient à être adopté ?
