Sortie de l'état d'urgence sanitaire
(Article 1er)

Madame la rapporteure, monsieur le secrétaire d'État, vous prenez beaucoup de temps pour décrire une situation de fait que nous ne contestons pas. La discussion porte sur l'outil de droit que nous utilisons…

… pour lutter contre cette situation de fait contre laquelle nous sommes évidemment tous mobilisés, et ce depuis le début, puisque nous avons su donner des moyens exceptionnels au Gouvernement lorsque la crise s'est déclenchée. Cependant, nous souhaitons que les outils de droit que nous autorisons soient compréhensibles et clairs. Il ne s'agi...

C'est un peu agaçant de devoir répondre à de tels arguments de la rapporteure. Ces raisonnements par l'absurde sont une forme de mépris de la représentation nationale.

Je suis mal à l'aise avec ces nouveaux concepts qui surgissent sans cesse dans le débat. Démocratie politique ? Non ! Nous avons une démocratie, tout simplement. Pourquoi ajouter un adjectif qui dévoie le sens premier du terme ? Je vois bien quelle est votre stratégie, monsieur le secrétaire d'État, s'agissant du calendrier. Vous prétendez que...

Cet amendement de repli du groupe Les Républicains souligne les contradictions du Gouvernement : si on n'est plus dans l'état d'urgence sanitaire, si on en sort, la restriction de certaines libertés ne peut plus être acceptée, à commencer par la liberté de circuler. Bien sûr que de nouveaux foyers épidémiques continueront à apparaître, qui exig...

Pour rebondir sur le propos de mon collègue, je constate que le problème dans la gestion de cette crise, depuis le début, c'est l'incohérence des mesures qui se succèdent.

Une nouvelle mesure contredit la ligne que semblait tracer la précédente. Pourquoi interdire pendant deux mois à une personne seule de se balader en forêt ? Pourquoi est-il possible d'aller au restaurant, mais pas en discothèque ? Pourquoi peut-on respecter les mesures barrières au restaurant mais n'essaie-t-on même pas en discothèque ? Présupp...

J'aurais aimé, monsieur le secrétaire d'État, que vous vous expliquiez, à l'occasion de ces amendements, sur cette défiance du Gouvernement vis-à-vis de certaines activités et de certaines catégories de Français, notamment les discothèques et leurs clients. Pourquoi une telle défiance à leur encontre ? Pourquoi ne pas faire confiance à l'ensemb...

Le 6 mars dernier, le préfet du Haut-Rhin décidait seul, parfois au terme de discussions difficiles avec les ministères concernés, des premières mesures de restriction de liberté : l'interdiction des rassemblements de plus de cinquante personnes, l'interdiction des rassemblements ou des manifestations sportives, l'interdiction des visites dans ...

Le 6 mars dernier, nous étions bien loin de la promulgation, le 23 mars suivant, de l'état d'urgence sanitaire. Et ce 6 mars-là, monsieur le ministre, nous faisions confiance au préfet du Haut-Rhin, au Gouvernement. Mais, c'est vrai, monsieur le ministre, vous n'étiez ministre que depuis trois semaines et vous veniez de succéder à une ministre ...

Nous ne savions pas encore que vous n'aviez pas mis à profit les mois précédents, au cours desquels vous étiez au courant de la situation sanitaire mondiale, pour préparer l'arrivée de cette crise en France. Ce 6 mars, nous avions la naïveté de vous faire confiance, monsieur le ministre. Nous appelions la population au calme, dans le Haut-Rhin...

Je comprends bien les arguments de Mme la rapporteure mais ce n'est pas parce que nous avons eu ce débat en commission qu'il est définitivement tranché. Nous exerçons là notre pouvoir de contrôle. Vous prétendez qu'il faut prendre le temps de sortir correctement de l'état d'urgence sanitaire mais cette période de sortie finit par durer plus lon...

Même dans un moment de consensus absolu, nous avons mis six jours à légiférer sur des mesures qui étaient déjà en vigueur. C'est aussi une réalité. Le problème de l'attitude du Gouvernement durant cette sortie de crise, c'est qu'il adopte une attitude de prescription permanente, jamais de confiance ni de dialogue. Les mesures de réglementation...

Monsieur le ministre, nous n'avons d'autre objectif que de vous écarter de vos propres démons. Un événement, dans le cadre de l'examen du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, texte promulgué le 23 mars, m'a profondément marqué : alors que nous avions longuement discuté de la restriction du périmètre des libertés que...

Madame la rapporteure, à la lumière de votre explication, on constate que la rédaction du texte est en réalité une litote. Par « lieux de réunion », vous entendez en fait les espaces de rencontre, donc l'espace public. Or c'est l'explication que vous venez de nous donner qui fera foi auprès du juge lorsqu'il devra appliquer la loi. Vous voulez ...

Visant à la suppression de l'alinéa 4, cet amendement s'inscrit dans un contexte politique que l'on ne peut pas laisser de côté. En effet, il est le cadre de nos discussions et, comme l'a rappelé Olivier Marleix, de l'usage des droits que nous vous confions. En l'espèce, le contexte est celui de l'état d'urgence sanitaire persistant, qui réglem...

Vous créez deux régimes juridiques distincts : un pour les bons justiciables, toujours plus oppressés ; un pour les autres, qui, eux, peuvent faire ce qu'ils veulent. C'est tout simplement inacceptable.

Vous m'avez directement interpellé, monsieur le président ; si vous préférez, je peux vous répondre par un rappel au règlement. Si je vous menaçais d'un rappel au règlement, c'est parce que je pense qu'il s'agit là d'un débat essentiel sur ce que sont la République et l'intégrité du territoire national.

C'est ce que je suis en train de faire. On ne peut pas bâcler un débat aussi important, …

… ouvert par un amendement déposé ce matin par le Gouvernement et par un sous-amendement de Mme la rapporteure que nous découvrons en séance. Cela soulève une question essentielle, celle de la définition et de l'intégrité du territoire national, puisqu'on érige là des frontières à l'intérieur de celui-ci. Cela s'explique certes car il a été né...