Les amendements de Loïc Prud'homme pour ce dossier
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Ce projet de loi prévoit en effet un état d'urgence qui ne dit pas son nom. L'amendement de suppression vise à éviter que nous n'entrions dans la zone grise où vous voulez nous mener. Vous avez instauré l'état d'urgence sanitaire le 23 mars ; il a été prorogé le 11 mai pour une durée de deux mois. À l'époque, nous avions déjà formulé de nombreu...
En revanche, toutes les mesures pouvant être utiles pour faire face à la crise économique et sociale – réquisitions, encadrement des prix et ainsi de suite – ne sont pas retenues. Au fond, par ce projet de loi, vous confirmez le retour à l'anormal !
Les scientifiques ont bon dos. Nous avons entendu Mme la rapporteure s'embourber dans des explications laborieuses et tenter de se cacher derrière l'avis des experts pour expliquer à quel point ce projet de loi était censé nous protéger. Revenons-en au droit commun. Nous sommes plusieurs à vous avoir signifié que l'article L. 3131-1 du code de ...
D'ailleurs, pas plus tard qu'hier, les professionnels de santé ont pu défiler grâce au Conseil d'État, qui a levé l'interdiction de leurs manifestations, en vous rappelant que le droit de manifester figurait parmi les libertés fondamentales. Je ne doute pas que le Conseil d'État saura à nouveau vous rappeler à la raison si, par malheur, ce pro...
Cet amendement du Gouvernement est un signe de mépris mais surtout un aveu terrible. M. le ministre des solidarités et de la santé nous disait avoir mis le paquet ; j'ai souvenir du paquet de masques moisis qui sont arrivés à La Réunion : si c'est de ce paquet dont il parlait, nous sommes d'accord ! Néanmoins, cet amendement est l'aveu que rien...
