Intervention de Raphaël Schellenberger

… pour lutter contre cette situation de fait contre laquelle nous sommes évidemment tous mobilisés, et ce depuis le début, puisque nous avons su donner des moyens exceptionnels au Gouvernement lorsque la crise s'est déclenchée.

Cependant, nous souhaitons que les outils de droit que nous autorisons soient compréhensibles et clairs.

Il ne s'agit pas d'être ou non dans l'urgence sanitaire. L'alternative est la suivante : soit nous sommes dans un état normal et le Gouvernement ne peut pas priver les gens de leurs libertés collectives ou individuelles ; soit nous sommes ou nous risquons d'être dans un état tellement grave, local ou national, qu'il faut utiliser des moyens exceptionnels.

Voilà ce que nous voulons ! Si la situation est normale, on n'a pas le droit de priver les gens de liberté. Si elle est anormale, on utilise des outils anormaux. Vous refusez cette alternative en essayant de créer une zone grise, en arguant d'une prétendue complexité pour donner au Gouvernement des prérogatives importantes en matière de privation de liberté sans le contrôle nécessaire.

Par ailleurs, madame la rapporteure, on peut ne pas être d'accord sur le fond, mais essayez d'éviter les raisonnements par l'absurde au cours des débats à venir.