Intervention de Emmanuelle Ménard

Monsieur le président, pardonnez mon arrivée un peu tardive mais je participais aux travaux de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique. Comme je vais devoir repartir, j'aimerais, si vous me le permettez, défendre l'esprit de l'ensemble de mes amendements, à commencer par l'amendement de suppression que j'avais moi aussi déposé.

En effet, avec cet article 1er, certes la date de la fin de l'état d'urgence sanitaire, fixée au 10 juillet, n'est pas remise en question, mais de l'autre côté, le Premier ministre aura notre feu vert pour réglementer ou interdire tout un tas de libertés dans notre pays.

Alors de deux choses l'une : soit la crise sanitaire est derrière nous et il n'est plus nécessaire de maintenir l'état d'urgence sanitaire ; soit la crise sanitaire est encore là et il faut le maintenir.

En tout état de cause, les mesures privatives de liberté ne sauraient reposer sur de simples hypothèses, quand bien même une deuxième vague épidémique serait envisagée. Elles doivent être strictement nécessaires et décidées en fonction d'un contexte particulier et de données concrètes. Elles doivent aussi s'appuyer sur des avis scientifiques – mais « s'appuyer » ne veut pas dire s'y soumettre entièrement, sous peine de naviguer à vue : or, nous l'avons constaté, la doctrine officielle évolue de jour en jour ; l'exécutif s'appuie sur les avis scientifiques pour justifier ses errements sans les assumer.

Bien entendu, les mesures privatives de liberté doivent être prises sous le contrôle du Parlement. Durant la crise sanitaire, en plein confinement et malgré les contraintes qui s'exerçaient, notre assemblée a montré qu'elle était capable de se réunir dans l'urgence.

Je comprends qu'il soit plus pratique et plus rapide pour le Gouvernement de l'éviter, mais je vous rappelle, monsieur le secrétaire d'État, que les mesures de confinement ont été prises avant le vote de l'état d'urgence sanitaire. Il en va aujourd'hui de nos libertés et de la vie démocratique de notre pays.