Intervention de Annie Chapelier

En effet, la réécriture de cet alinéa laisse perplexe. Nous entrons dans l'ordre du symbole : il ne s'agit plus d'interdire mais de réglementer en créant un dispositif ad hoc, alors que le droit commun suffit amplement. En supprimant cet alinéa, nous proposons non pas de supprimer tout contrôle, pour des raisons sanitaires, des éventuels rassemblements, mais d'effectuer ces contrôles sous le droit commun, qui comporte déjà un arsenal législatif suffisant. À cet égard, j'approuve pleinement les propos de M. Molac.