Intervention de Stéphane Mazars

Séance en hémicycle du mercredi 8 juillet 2020 à 11h00
Questions au gouvernement — Politique judiciaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Mazars :

Au cours des trois dernières années, elle a défendu des textes importants dans cet hémicycle, et a toujours fait preuve, à l'égard des députés de tous les bancs, d'un profond respect.

Monsieur le garde des sceaux, vous connaissez la justice à travers la noble mission de la défense, mais c'est désormais dans toutes ses dimensions que vous allez devoir l'appréhender, de la cour d'assises au tribunal paritaire des baux ruraux en passant par le conseil de prud'hommes, le tribunal de commerce, le tribunal judiciaire ou encore le point d'accès au droit, de la profession d'avocat aux autres professions réglementées en passant par les fonctionnaires et agents de l'État, qu'ils soient magistrats, greffiers, agents pénitentiaires ou encore agents de probation.

Ainsi, monsieur le ministre, de très nombreux lieux d'exercice du droit et d'innombrables acteurs à son service sont désormais sous votre responsabilité et sous votre autorité. Ceux-ci, vous le savez, attendent parfois des moyens supplémentaires, parfois de nouvelles réformes, parfois simplement de la reconnaissance, pour poursuivre l'exercice de leur mission exigeante et essentielle dans un État de droit.

Lors de la passation des pouvoirs à la chancellerie, hier, vous avez énuméré les grands chantiers que vous souhaitez ouvrir : remise à plat de l'ordonnance de 1958 relative au statut de la magistrature et de l'ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante, travail sur la présomption d'innocence et le secret de l'enquête, parquet européen… Avec un tel programme, quelles seront vos priorités et quelle sera votre méthode pour permettre à la justice d'être à la hauteur de la vertu si attendue par nos concitoyens ?

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