Intervention de Xavier Breton

Je souhaite revenir sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire », qui nous réunissent ce soir. Le Premier ministre a annoncé que le Gouvernement prévoyait d'instaurer, dans chaque classe de terminale, deux professeurs principaux et ce, dès le mois de décembre. Nous l'avons évoqué sur le plan des principes, mais vous venez de sous-entendre qu'il y aura une incidence budgétaire : à quel montant la chiffrez-vous ? Est-elle intégrée dans le projet de loi de finances que vous présentez pour 2018 ?

Deuxième question : les maîtres et professeurs suppléants sont, nous le savons, indispensables au bon fonctionnement des établissements de l'éducation nationale pour effectuer des remplacements ponctuels. Or la situation de ces contractuels est souvent précaire, avec des salaires tout juste au-dessus du SMIC dans le premier degré pour des personnels titulaires au minimum d'un bac+3. Un décret publié en 2016 avait permis une meilleure reconnaissance du travail indispensable qu'ils fournissent. Le statut de ces contractuels publics a été modifié pour améliorer substantiellement leur situation, ce dont nous nous réjouissons. Les recteurs peuvent même décider d'augmenter les rémunérations dans les disciplines où il existe une pénurie d'enseignants.

Or les suppléants des établissements privés sous contrat n'ont pas été inclus dans ces évolutions ; les écarts de rémunération peuvent aujourd'hui atteindre jusqu'à 600 euros. C'est profondément inéquitable et difficilement justifiable socialement. Cela entraîne même, dans les établissements privés, des difficultés de recrutement de plus en plus insurmontables, pénalisant les équipes enseignantes et les familles, et mettant en péril une partie de l'offre éducative privée, qui est pourtant reconnue et protégée par la Constitution. Monsieur le ministre, comptez-vous réparer cette injustice ?