Intervention de Valérie Rabault

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 59 de notre règlement. Vendredi, la séance a été interrompue alors que nous examinions des amendements très importants visant à permettre que les salariés des sous-traitants des EHPAD puissent bénéficier des mêmes primes que les autres professionnels travaillant dans ces établissements.

Ce troisième projet de loi de finances rectificative est essentiel. Comme il nous restait beaucoup d'amendements à examiner, M. le rapporteur général et M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire ont insisté – je ne suis pas sûre que ce soit à juste titre – pour que nous accélérions le rythme du débat. À l'heure où nous entamons une nouvelle phase de la discussion, je souhaite que le Gouvernement formule de vraies réponses sur les amendements portant sur des questions importantes – au lieu de se contenter de dire : « défavorable ».

Plus précisément, quand nous avons proposé de créer un fonds de 300 millions d'euros dédié à la culture, le Gouvernement a refusé la mesure avant de la reprendre à son compte. L'essentiel, nous en convenons, est ce qui est fait pour la France. Dont acte. Mais, quand nous proposons une telle mesure, pourquoi le Gouvernement refuse-t-il le débat et balaie-t-il notre proposition pour la seule raison qu'elle émane de l'opposition ? Nous gagnerions à avoir des échanges plus constructifs.