Intervention de Olivier Dussopt

Je commence par vous dire le plaisir que j'ai à continuer ces débats avec vous, même si je n'étais pas dans l'hémicycle vendredi, lorsqu'ils se sont interrompus. M. Cédric O n'a pas pu donner l'avis du Gouvernement, mais je précise qu'il aurait demandé le retrait de l'amendement no 1834 . Les salariés des sous-traitants des EHPAD sont, dans presque tous les cas, des salariés d'entreprises privées, éligibles à ce titre à la prime défiscalisée et exonérée de cotisation sociale de 1 000 ou 2 000 euros, telle que définie par l'ordonnance du 1er avril. En revanche, ils ne sont pas concernés par le décret du 12 juin qui prévoit le financement d'une prime de 1 000 euros dans les EHPAD, financée sous ONDAM – objectif national des dépenses d'assurance maladie. Le versement de la prime, qui dépend de la responsabilité des employeurs privés, obéit aux mêmes règles : la limite de 1 000 euros, qui s'applique dans le cas d'une prime unilatérale, est portée à 2 000 euros pour les employeurs mettant en oeuvre un accord d'intéressement.

Telles sont les raisons qui auraient amené mon collègue Cédric O à demander le retrait de l'amendement ou, à défaut, d'émettre un avis défavorable. Je les répéterai quand nous examinerons l'amendement similaire à celui dont vous avez parlé.