Intervention de Éric Coquerel

Nous voterons l'amendement, qui nous semble de bon aloi et soulève le problème de la sous-traitance, dont les salariés subissent une forme de double peine.

Parfois, il peut s'avérer commode de recourir à un sous-traitant pour les tâches déqualifiées mais indispensables. Ses salariés n'en ont pas moins été, pendant la pandémie, au contact des personnes vulnérables, avec toute la difficulté que l'on connaît. Cela permet d'ouvrir des droits sociaux distincts de ceux dont jouissent les personnes embauchées dans un EHPAD sous un autre statut. Au demeurant, on observe ce phénomène dans tous les établissements de santé publics – il suffit de se pencher un peu sur la question.

Les salariés des sous-traitants subissent donc une double peine : tout au long de l'année, leurs conditions de travail sont souvent bien plus dures que celles des autres, et ils ne percevront pas la prime destinée aux professionnels des secteurs sociaux et médico-sociaux. Nous avons auditionné hier, dans le cadre de la mission d'information sur l'épidémie de covid-19, les représentants des syndicats des personnels de santé. Ils nous ont dit combien ceux des hôpitaux ont très mal vécu la différenciation du montant de la prime, selon que vous êtes soignant dans une région ou dans une autre, et selon les catégories de personnel. Cette observation est également valable pour les EHPAD.

Ces personnels, il faut les entendre s'agissant de la prime covid – appelons-la ainsi – , qui n'a aucun rapport, monsieur le rapporteur général, avec les dispositions applicables aux salariés du privé que vous avez évoquées. Il s'agit là d'une prime de reconnaissance du travail accompli. Dès lors, il me semble normal que quiconque travaillant dans un EHPAD en bénéficie. Nous soutenons cet amendement d'égalité – valeur qui nous est chère.