Intervention de Éric Woerth

Ce n'est pas la première fois que nous avons ce débat ; nous l'avons eu il y a quelques jours. D'un côté, les salariés dont la rémunération est prise en charge par l'assurance maladie, manifestement éligibles à la prime destinée aux professionnels des secteurs sociaux et médico-sociaux, que l'assurance maladie financera ; de l'autre, ceux dont la rémunération est prise en charge soit par une entreprise privée, soit par le conseil départemental – évoqué à juste titre par Véronique Louwagie. S'agissant des départements, il serait de bonne politique, me semble-t-il, que le Gouvernement compense le coût d'une éventuelle prime.

L'article 6 – nous l'avons examiné, mais nous pouvons toujours le compléter – prévoit des compensations des pertes fiscales des régions d'outre-mer. Il serait assez logique qu'une prime décidée sur le plan national, pour une activité nationale et une reconnaissance nationale, soit prise en charge par l'État.

Les départements n'ont pas choisi de l'attribuer ! Dès lors, certains la verseront, d'autres ne pourront pas la verser, et, dans un EHPAD donné, certains percevront une prime parce que leur rémunération est prise en charge par l'assurance maladie, et d'autres n'en percevront pas parce que le conseil départemental, qui les rémunère, n'en a pas les moyens. Il y a là une injustice qui suscitera de nombreux mécontentements, alors même que cette prime est plutôt destinée à contenter nos concitoyens.