Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du mercredi 8 juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 9 et état b
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Ils visent à créer un nouveau programme au sein de la mission « Plan d'urgence face à la crise sanitaire » et j'estime que, sur la forme, il ne s'agit pas du bon outil – chacun en conviendra.
En revanche, je reconnais volontiers qu'il nous faut avoir une discussion sur la création d'un fonds de soutien aux ressourceries et aux recycleries. Dans la mesure où celui-ci serait doté de 10 millions d'euros, la somme pourrait être trouvée autrement qu'en adoptant des amendements dont l'objet est de créer un nouveau programme. Le Gouvernement rendra son propre avis, mais, pour ma part, je demande le retrait de ces amendements identiques ; à défaut, l'avis serait défavorable.
J'insiste sur le fait que, s'ils sont adoptés, un nouveau programme sera créé au sein d'une mission pour un montant de 10 millions d'euros. Si tel devait être le cas, cela nuirait considérablement à la lisibilité budgétaire.
J'entends bien l'esprit de ces amendements d'appel et je soutiens l'idée de créer un fonds de soutien de 10 millions d'euros pour les ressourceries et les recycleries, mais j'estime que cette somme peut être trouvée d'une autre manière sur le plan budgétaire.
