Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mercredi 8 juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 9 et état b

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Je demande également le retrait de ces amendements, pour les deux raisons suivantes. La première est que, comme l'a dit M. le rapporteur général, si nous les adoptions nous aurions un problème de lisibilité budgétaire qui nuirait au programme au sein duquel vous gagez la nouvelle dépense.

Par ailleurs, nous avons d'ores et déjà créé, pour l'économie sociale et solidaire et les recycleries, un fonds d'urgence doté de 10 millions d'euros par la mobilisation de crédits en gestion. Nous sommes donc parfaitement alignés sur la demande des parlementaires et en capacité d'y répondre sans adopter ces amendements. Ces 10 millions d'euros sont disponibles, et nous travaillons avec le haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire pour nous assurer que cette somme sera suffisante. Si tel ne devait pas être le cas, nous fournirions un effort supplémentaire, grâce à d'autres crédits en gestion, pour répondre aux problématiques du secteur. Nous disposons d'un fonds pour l'économie circulaire qui, en 2018, a été doté de 163 millions d'euros et dont la consommation nous permet de répondre aux besoins urgents des recycleries et des ressourceries à hauteur de 10 millions d'euros, voire davantage.

Comme nous donnons donc déjà suite à votre demande, je requiers le retrait de ces amendements ; à défaut, l'avis serait défavorable.

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