Intervention de Olivier Dussopt

Je confirme l'importance de la forme et du respect de la LOLF. Si nous créons des programmes dans les missions, nous allons avoir un problème d'opérationnalité budgétaire et d'efficacité dans l'application de ce que vous votez.

Je le confirme également et le répète, les 10 millions d'euros sont disponibles. Vous l'avez dit, cette somme est le fruit d'un tour de table public et privé, et j'ai également précisé – sur ce point, je vais plus loin que ce que vient de dire M. le rapporteur général – que nous continuons de travailler avec le haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire pour nous assurer que si ces 10 millions d'euros ne suffisent pas nous puissions mobiliser d'autres fonds. Nous disposons des crédits et des programmes pour le faire.

Il s'agit donc d'un engagement : le Gouvernement est attentif à cette question et la suit. Nous disposons des outils pour assurer ce suivi, cette protection et ce soutien, sans qu'il soit nécessaire d'adopter des amendements qui, comme M. le rapporteur général et moi-même l'avons rappelé, soulèveraient une difficulté de forme. Je donne donc un avis défavorable, mais en vous assurant que l'État est et restera engagé aux côtés des acteurs concernés.