Intervention de Olivier Dussopt

… et les autres ministères concernés pour couvrir l'ensemble des salariés que vous avez évoqués. La tâche n'est pas simple, c'est un travail très technique et très pointu, mais nous sommes très attentifs à cette question.

J'en profite pour insister sur un point de méthode concernant l'article 18 : si nous proposons de renvoyer l'élaboration de telle liste ou le choix de tel code NAF à des décrets, ce n'est pas pour le plaisir d'écarter l'Assemblée nationale du débat, c'est précisément pour nous donner la souplesse nécessaire. Nous ne pouvons jamais être certains qu'une liste est totalement définitive. Il s'agit d'un travail très méticuleux, et nous risquons d'oublier un type d'activité, indépendamment de la question du code NAF. L'avantage de telles décisions de niveau réglementaire, c'est que nous pourrons compléter et améliorer le dispositif sans avoir à revenir devant vous.