Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mercredi 8 juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 9 et état b

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Je demande également le retrait.

Nous avons augmenté la DSIL de 1 milliard d'euros avec la volonté de flécher ces crédits vers la transition écologique, mais aussi vers les travaux liés à la crise sanitaire.

J'appelle aussi votre attention sur un point : les collectivités sont parfois limitées par leurs capacités de mise en oeuvre des plans d'investissement. La consommation moyenne des 2 milliards d'euros de DETR – dotation d'équipement des territoires ruraux – et de DSIL inscrits chaque année au budget de l'État depuis cinq ans maintenant, atteint environ 70 %. Le rythme de notification ou d'attribution peut être mis en cause ici ou là, mais la capacité de mise en oeuvre est aussi un frein.

Aux 2 milliards d'euros de crédits habituels, nous avons ajouté 1 milliard au titre de la DSIL. Nous savons que les sections d'investissement 2020 sont particulièrement bien financées du fait des résultats de 2019 et de l'annuité de FCTVA – fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée.

Dans le cadre de la relance, nous consacrerons 15 milliards d'euros sur deux ans à la transition énergétique, ce qui satisfera largement votre objectif.

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