Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du mercredi 8 juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 9 et état b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Demande de retrait. Ce n'est pas que l'amendement soit insensé, loin de là, mais j'ai cru comprendre, en écoutant le Président de la République, que les propositions de la convention citoyenne pour le climat trouveront leur place dans un véhicule ad hoc, probablement un projet de loi examiné par une commission spéciale. Je ne veux pas m'avancer, ne sachant pas précisément quelle forme cela prendra, mais il serait en effet préférable, pour la lisibilité du débat et pour le respect du travail de la convention citoyenne, de passer par la représentation nationale : c'est ainsi que fonctionne notre démocratie.

Je voudrais rappeler, cependant, que les collectivités reçoivent déjà des aides de l'État, notamment pour les cantines, et qu'elles sont encouragées à faire ce que vous proposez avec votre amendement. Nombre d'entre elles ne nous ont d'ailleurs pas attendus pour s'y mettre, par exemple dans mon département du Val-de-Marne, ou dans le Lot-et-Garonne que j'ai visité avec Michel Lauzzana. Les départements sont déjà au travail à travers les collèges, de même que les communes. Je vous demande donc de retirer votre amendement et vous donne rendez-vous dans quelques semaines pour voir la concrétisation de ces propositions.

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