Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur Orphelin, s'il s'agit de financer les investissements réalisés par les communes et les départements pour adapter les cantines scolaires à la transition écologique, le milliard de DSIL que j'ai évoqué tout à l'heure et les conditions de mise en oeuvre de ces investissements, grâce aux moyens d'ingénierie des collectivités, y répondent à court terme. Pour ce qui concerne la rentrée de septembre 2021, nous avons bon espoir que les textes sur la relance puissent être connus des parlementaires et des élus locaux dès la rentrée 2020, ce qui laissera le temps de préparer les dossiers. Permettez-moi néanmoins de vous faire part d'une position personnelle : je ne suis pas sûr que la méthode des appels à projets soit toujours la meilleure. Cela rejoint la question de l'ingénierie que je viens d'évoquer.

Enfin, pour répondre à M. de Courson, je rappelle que nous travaillons actuellement, Bruno Le Maire et moi-même, à un plan de relance de l'activité économique. Nous fixons comme objectif une relance en deux ans, 2020, 2021 et 2022, en nous appuyant sur des crédits déjà ouverts dans le cadre de l'urgence au titre de 2020 et en allant plus avant pour 2021 et 2022. Nous veillons à articuler cette relance avec le projet de loi de finances, par souci de lisibilité et pour des raisons très pratiques liées au calendrier parlementaire, le Sénat ne devant pas siéger au mois de septembre. À l'heure où nous parlons, je ne sais pas vous dire si tous les éléments de la relance figureront dans le PLF ou s'il faudra un texte spécifique qui pourrait être examiné dès la rentrée. Nous travaillons donc avec le souci d'être complet et de tenir compte à la fois des délais fixés par la loi organique relative aux lois de finances pour l'examen des PLF, et de l'urgence à délibérer et à informer le Parlement des souhaits du Gouvernement en matière de relance. À la rentrée, au plus tard, mais en réalité dès avant les vacances parlementaires, nous serons en mesure de dire comment nous organiserons les textes et à quel moment nous les inscrirons à l'ordre du jour de votre assemblée.