Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mercredi 8 juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 9 et état b

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Même avis. Nous sommes déjà au mois de juillet. Cette dotation nouvelle, que nous appelons DSIL double, mais qui est fléchée vers la transition écologique et la réponse à la crise, notamment vers les normes sanitaires, concerne des travaux qui vont débuter maintenant. Or nous savons que, les subventions étant versées sur facture, il y a quatre-vingt-dix-neuf chances sur cent que le versement ait lieu en 2021 plutôt qu'en 2020. C'est pourquoi nous avons privilégié cette technique, en conservant la possibilité d'inscrire des crédits de paiement dans la loi de finances rectificative de fin de gestion si jamais les travaux étaient plus rapides. L'engagement sera donc tenu. Je demande le retrait de l'amendement. À défaut, j'y serais défavorable.

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