Intervention de Arnaud Viala

Le président Woerth mentionnait les missives des préfets annonçant d'éventuels allégements ou exonérations de CFE avant qu'ils ne soient votés. Elles posent problème, puisque les délibérations que prennent certaines collectivités à cause d'elles sont écartées par les antennes locales de la DGFIP, le Parlement n'ayant pas encore statué. Le procédé mérite donc bien d'être remis en question.

Je profite de l'examen de l'amendement no 2406 , que je soutiens, pour vous demander, monsieur le ministre délégué, de nous éclairer et surtout d'éclairer les professionnels de santé sur la reconnaissance des maladies professionnelles. Ces jours-ci, un débat s'est engagé sur ses conditions : alors que le ministre de la santé avait déclaré que tous les professionnels de santé atteints de la covid-19 bénéficieraient d'une telle reconnaissance, il semble maintenant que celle-ci soit subordonnée à une certaine gravité des symptômes. Il est urgent de dissiper cette ambiguïté.