Intervention de Charles de Courson

Monsieur le ministre délégué, même si l'assurance n'est pas obligatoire pour les professionnels libéraux, certains sont assurés ; seront-ils éligibles au dispositif ?

Par ailleurs, l'amendement no 2406 vise simplement à ouvrir des crédits. Où sont les règles d'indemnisation ? Seront-elles intégralement définies par voie réglementaire ? Il leur faudrait tout de même un fondement législatif, avant de publier des décrets qui répondront à toutes les questions sur l'indemnisation, notamment celles posées par notre collègue.

Enfin, comment avez-vous calculé le montant de 5 millions d'euros ? Nous n'en savons rien : nous découvrons cet amendement, que la commission n'a pu examiner.