Intervention de Olivier Dussopt

Toutefois, elles peuvent tarder à l'appliquer. Nous serons vigilants en la matière.

De même, nous avons demandé aux URSSAF de traiter avec une extrême bienveillance les demandes de report ou d'étalement pour les cotisations dont le versement était prévu à partir du 1er juillet. Les cas que M. le président de la commission des finances cite m'intéressent donc : étant informé, je pourrai veiller à ce que ces situations ne se reproduisent pas.

J'en ai tout à fait conscience, la promotion anticipée, pour réagir à la crise, de certaines mesures non encore adoptées des différents PLFR, au cours de ces deux ou trois derniers mois, a pu présenter un caractère cavalier. Ce n'est pas là notre volonté ; nous voulons seulement permettre l'accès aux dispositifs dans des délais compatibles avec l'année fiscale.

Enfin, pour ceux qui voudraient d'ores et déjà examiner l'autre amendement relatif à la reconnaissance des maladies professionnelles que j'ai évoqué, sachez qu'il porte le numéro 2470 et qu'il sera examiné après l'article 18.