Intervention de Sandrine Mörch

Cet amendement de crédits de Stella Dupont vise à ce que ne soient pas récupérées les allocations de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » indûment perçues pendant la crise sanitaire. Les aides concernées sont l'allocation aux adultes handicapés, le RSA jeune actif et le RSA outre-mer.

L'ordonnance du 25 mars 2020 a prévu le versement d'avances sur droits pour ces allocations pendant six mois, période à l'issue de laquelle les caisses d'allocations familiales et les caisses de mutualité sociale agricole doivent procéder à une régularisation, donc à une récupération des indus.

Les montants en jeu pourraient représenter des sommes très élevées pour des publics souvent fragiles, aux ressources limitées et n'ayant pas anticipé les rappels d'allocation.

L'amendement vise à annuler les récupérations d'indus et à alerter le Gouvernement sur ce risque. Quelle réponse pouvez-vous apporter à ce problème ?