Intervention de François Jolivet

Il est le fruit de notre expérience de terrain. Le rapporteur général a rappelé, avec raison, que l'ouverture de 400 millions d'euros en autorisations d'engagement pour l'apprentissage était considérable ; encore faut-il que la somme soit consommée. Or, selon un sondage réalisé dans mon département par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, la DIRECCTE, auprès d'entreprises de trois corps de métier – les métiers de bouche, les métiers des espaces verts, les métiers des hôtels, cafés, restaurants – , seules 11 % d'entre elles, contre 49 % par le passé, auraient l'intention de recruter un apprenti.

Dans ce contexte, il est dommage d'avoir oublié d'intégrer les collectivités territoriales au dispositif car elles pourraient fort bien embaucher, elles aussi, des apprentis, dont elles pourraient avoir besoin pour s'occuper des espaces verts, de la restauration ou de la mécanique. Mon amendement tend par conséquent à favoriser le recrutement d'apprentis par les collectivités. Le pire serait que les centres de formation d'apprentis se retrouvent avec des professeurs payés grâce aux opérateurs de compétences et aux aides exceptionnelles accordées, mais sans élèves en face d'eux !

Je sais bien qu'un projet de loi de finances rectificative est toujours difficile à préparer, mais je déplore que nous ayons encore cédé à la facilité de travailler en silo. En l'espèce, cette partie du texte concerne le ministère du travail, ce qui explique que les collectivités territoriales aient été négligées. Selon la même logique, le produit de la taxe d'apprentissage payée par les entreprises, et dont le taux correspond à 0,68 % des rémunérations, ne peut pas être reversé aux collectivités territoriales.

En revanche, je sais, monsieur le ministre délégué, que vous avez été directement saisi de demandes analogues. J'ignore le sort que vous réserverez à cet amendement, s'il sera considéré comme un amendement d'appel ou s'il sera adopté, mais je trouve dommage que les jeunes soient les victimes de votre choix de ne pas aider les collectivités territoriales à leur donner leur chance.