Intervention de Olivier Dussopt

Je m'occupais de ce sujet il y a encore quelques jours ; en effet, les employeurs territoriaux demandent à être mieux accompagnés. J'apporterai deux précisions. Tout d'abord, le décret d'application de l'article 62 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, qui prévoit que le centre national de la fonction publique territoriale, le CNFPT, finance à hauteur de 50 % les frais de formation des apprentis de la fonction publique territoriale, a été publié. Nous avons pris, par ailleurs, un arrêté aux termes duquel, lorsque cette dépense atteint 25 millions d'euros, France compétences prend le relais du CNFPT, ce qui sécurise ce dernier.

Il reste 50 % à financer. Ce coût, qui paraîtrait supportable pour les collectivités en temps normal, pourrait justifier en période de crise un dispositif d'accompagnement.

Cependant, nous ne pouvons pas donner un avis favorable à votre amendement, pour deux raisons. Tout d'abord, le dispositif proposé ne paraît pas parfaitement adéquat – j'y reviendrai. Par ailleurs, les montants qui y figurent ne correspondent pas aux besoins que nous avons constatés : selon nous, ils devraient se rapprochent davantage de 20 millions d'euros que de 80, ne serait-ce que parce que le coût de la formation en apprentissage est inférieur quand il s'agit de se préparer aux métiers de la fonction publique territoriale à ce qu'il est dans le secteur privé. Une aide plus modeste que celle accordée à ce dernier serait donc suffisamment attractive. Nous réfléchissons d'ailleurs à la rédaction d'un décret en ce sens.

Je vous invite par conséquent, en échange de mon engagement à prendre un décret pour aider les collectivités territoriales à recruter des apprentis, à retirer votre amendement ; sinon, je lui serai défavorable.