Intervention de Pierre Cabaré

Nous en devons l'initiative à Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure spéciale de la mission « Travail et emploi ».

Si les mesures présentées pour soutenir l'apprentissage sont indéniablement puissantes, les entreprises de taille intermédiaire, les ETI, sont traitées comme de grandes entreprises et risquent de ce fait de rester dans l'angle mort du soutien apporté par l'État.

Or les ETI ont fait preuve d'un grand volontarisme dans le domaine de l'apprentissage. Les chiffres attestent d'un spectaculaire rattrapage : la proportion d'apprentis parmi leurs effectifs est passée de 2 % en 2017 à 4 % en 2019. Cette progression, qui ne permet pas encore d'atteindre le seuil de 5 % d'apprentis, s'explique notamment par le choix déterminé du Gouvernement et de la majorité de faire de l'apprentissage une priorité. Depuis 2019, les ETI ont massivement contribué à la hausse du nombre d'apprentis.

Pour ces raisons, et afin de confirmer et d'amplifier cette dynamique, il importe d'adapter le soutien gouvernemental à la réalité des ETI. En ce sens, il ne nous paraît pas approprié de leur demander d'atteindre dès 2021 le seuil contraignant de 5 % de contrats d'apprentissage ou de professionnalisation au sein de leurs effectifs, même si nous en serions très satisfaits.

Nous proposons plutôt que ce seuil doive être atteint en deux ans. Il conviendra que le Gouvernement prenne par voie réglementaire les dispositions nécessaires à cette modification.

Cet amendement d'appel tend par conséquent à ouvrir les crédits supplémentaires rendus nécessaires par cet assouplissement pragmatique de l'obligation qui pèse sur les ETI.