Intervention de Olivier Dussopt

Il est vrai que j'ai été un peu rapide et que ces 300 millions méritent quelques précisions.

La baisse du trafic aérien à laquelle nous sommes confrontés met en difficulté les exploitants d'aérodromes, dont les dépenses de sécurité et de sûreté – dépenses dites régaliennes – sont habituellement financées par le produit de la taxe d'aéroport payée par les passagers aériens. Le Gouvernement ne souhaite pas faire financer par le contribuable le coût induit par les passagers aériens, car il est important que ceux-ci assument le coût complet du service auquel ils recourent.

Toutefois, si les exploitants ont, jusqu'à la fin de l'année 2019, supporté les déséquilibres transitoires du système de taxe d'aéroport, qu'ils soient positifs ou négatifs, l'ampleur du déficit de 2020, qui se poursuivra très certainement en 2021, nécessite d'agir. C'est pourquoi nous proposons de consentir des avances à très long terme à ces exploitants, qu'ils soient publics ou privés, afin qu'ils n'aient pas à rechercher des financements eux-mêmes. Ces prêts ont vocation à être remboursés par le produit futur de la taxe d'aéroport à la reprise du trafic, dont nous estimons qu'elle sera complète aux alentours de 2024.

Il n'est pas question d'augmenter massivement la taxe d'aéroport pour rembourser cet emprunt, car cela nuirait à la compétitivité des compagnies aériennes et des aéroports ou aérodromes. Nous nous engageons donc à effectuer un point d'étape en 2024. Si, malgré les efforts de productivité des aéroports, il apparaît que la reprise du trafic n'est pas suffisante pour permettre à certains aéroports de rembourser, nous en tirerons les conséquences, mais il faut nous laisser le temps de le mesurer.

S'agissant plus précisément de l'amendement, les avances étaient initialement inscrites au programme 823, qui correspond à des concours de trésorerie de courte durée pour faire face à des besoins de trésorerie très temporaires. Compte tenu du modèle spécifique de financement de ces missions de sécurité et de sûreté, le remboursement se fera sur une période longue, que nous avons fixée à un maximum de dix ans, en prévoyant une période de grâce. Nous créons donc un programme dédié afin de ne pas mêler des avances de longue durée aux avances de courte durée.