Intervention de Émilie Cariou

Il reprend une disposition adoptée dans le cadre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, garantissant aux agents de l'ADEME que le nombre de ceux d'entre eux qui assurent la régulation des filières à responsabilité élargie du producteur – REP – ne sera pas pris en compte dans le plafond des autorisations d'emplois.

Or le Gouvernement semble revenu sur cet engagement pourtant inscrit dans la loi. Nous souhaiterions obtenir des précisions sur le sujet.